Conditions générales de vente et d'utilisation
Version 1.0 — en vigueur au 25 septembre 2026
Ce document constitue le contrat entre vous et l'éditeur de MXplorer Pro. En achetant un abonnement ou en utilisant l'édition Découverte, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Éditeur
| Éditeur | Kader Salim, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial KADERSYS Software Systems |
|---|---|
| Adresse | Chitsangani, Mutsamudu, Anjouan, Union des Comores |
| Contact | contact@mxplorerpro.com |
| Produit | MXplorer Pro — logiciel d'analyse, de composition et de conversion de messages ISO 20022 / CBPR+ |
2. Vendeur et facturation
La vente des abonnements est assurée par Paddle.com Market Limited, agissant en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) pour le compte de l'éditeur. Paddle encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA ou les taxes applicables dans votre pays.
Par conséquent :
- votre relevé bancaire affichera Paddle.com et non MXplorer ou KADERSYS ;
- les conditions d'achat de Paddle s'appliquent à la transaction elle-même, en complément des présentes conditions qui régissent la licence du logiciel ;
- les demandes de facture, de modification de moyen de paiement ou de remboursement peuvent être adressées soit à l'éditeur, soit directement à Paddle.
3. Objet de la licence
L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de MXplorer Pro, pour la durée de votre abonnement. Ce droit est accordé par poste de travail : chaque utilisateur nommé requiert sa propre licence.
Le logiciel reste la propriété exclusive de l'éditeur. La licence n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Ce que vous pouvez faire
- Installer et utiliser le logiciel sur le poste couvert par votre licence, y compris hors connexion.
- Traiter des messages de production, sans limitation de volume dans l'édition Pro.
- Effectuer des copies de sauvegarde du fichier applicatif.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer le logiciel, à titre gratuit ou onéreux.
- Partager une clé de licence entre plusieurs utilisateurs nommés.
- Contourner, désactiver ou modifier le mécanisme de vérification de licence.
- Décompiler ou désassembler le logiciel au-delà de ce que la loi applicable autorise impérativement.
4. Éditions et prix
Découverte — gratuite, sans limite de durée. Donne accès à l'Analyseur (dans la limite de dix analyses par mois) et au Référentiel CBPR+. Le Compositeur, le Convertisseur et les exports ne sont pas inclus.
Pro — abonnement annuel par poste, engagement de douze mois. Le prix en vigueur est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA ou les taxes locales applicables sont ajoutées par Paddle lors du paiement, selon votre pays de résidence.
Site / Gateway — sur devis, selon les conditions particulières convenues par écrit.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement Pro est conclu pour douze mois et se reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation de votre part avant la date d'échéance.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis le lien de gestion d'abonnement figurant dans votre courriel de confirmation Paddle, ou en écrivant à contact@mxplorerpro.com. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : votre licence reste valide et pleinement fonctionnelle jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.
L'éditeur vous informe par courriel de tout renouvellement à venir et de toute évolution tarifaire, au moins trente jours avant l'échéance. Une hausse de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.
6. Remboursement
Les conditions de remboursement font l'objet d'un document distinct : Politique de remboursement. Elle prévoit un remboursement intégral pendant quatorze jours après l'achat.
7. Livraison et clé de licence
Après validation du paiement, votre clé de licence et votre lien de téléchargement vous sont envoyés par courriel, généralement en quelques minutes. La clé est signée cryptographiquement et encode l'année de validité de votre abonnement.
Si vous ne recevez rien dans l'heure, vérifiez votre dossier de courrier indésirable puis écrivez à contact@mxplorerpro.com.
8. Support et mises à jour
L'abonnement Pro comprend le support par courriel, avec une première réponse sous 48 heures ouvrées, ainsi que toutes les mises à jour publiées pendant la période d'abonnement, y compris les mises en conformité liées aux versions annuelles des standards SWIFT (Standards Release).
L'édition Découverte ne donne pas droit au support individuel.
9. Nature de l'outil et limites de responsabilité
MXplorer Pro est un outil d'aide à l'analyse et à la validation de messages financiers au format XML. Il ne se connecte à aucun réseau de paiement, n'émet, ne transmet et n'exécute aucune instruction de paiement, et ne constitue ni un service de paiement, ni un service financier réglementé.
Les contrôles de conformité produits par le logiciel sont fournis à titre indicatif. Ils ne se substituent pas aux contrôles internes, aux validations de votre correspondant bancaire, ni à la documentation officielle publiée par SWIFT. La vérification finale d'un message avant émission demeure de votre responsabilité.
Le logiciel est fourni en l'état. Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur, tous préjudices confondus, ne saurait excéder le montant des sommes que vous avez effectivement versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. L'éditeur ne répond pas des pertes indirectes, notamment des pertes d'exploitation, de données ou de clientèle.
Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni ne prive un consommateur des droits impératifs que lui accorde la loi de son pays de résidence.
10. Données et confidentialité
MXplorer Pro s'exécute localement dans votre navigateur. Les messages que vous y traitez ne sont ni transmis, ni stockés sur un serveur de l'éditeur. Le traitement des données personnelles liées à votre compte et à votre achat est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Suspension
L'éditeur peut suspendre une licence en cas de non-paiement, de partage manifeste de clé entre plusieurs utilisateurs, ou de tentative de contournement du mécanisme de licence. Sauf fraude caractérisée, une mise en demeure préalable vous est adressée et un délai de quinze jours vous est laissé pour régulariser.
12. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Les conditions applicables à votre abonnement restent celles en vigueur à la date de votre dernière commande ou de votre dernier renouvellement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Union des Comores. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; une réclamation peut être adressée à contact@mxplorerpro.com.
Si vous achetez en qualité de consommateur, cette clause ne vous prive pas de la possibilité de saisir les juridictions de votre lieu de résidence lorsque la loi de votre pays le prévoit.